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Auteur |
MATHIEU, Isabelle |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
24 |
Page(s) |
p. 18-21 |
Ref |
106251 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié le régime du cumul emploi-retraite. Depuis le 1er janvier 2009, les assurés peuvent reprendre une activité salariée sans être tenus par les limites du cumul issues de la loi Fillon. Cet article fait le point sur ces nouvelles règles. Sommaire : 1. Conditions tenant au droit à pension pour bénéficier du cumul total A. - Le bénéfice d'une retraite à taux plein B. - La liquidation de la totalité des pensions C. - Application immédiate du cumul total D. - Application résiduelle du cumul partiel 2. La condition de rupture de tout lien professionnel A. - La fin du caractère « définitif » de la rupture du lien professionnel B. - Une délimitation cumul emploi-retraite / retraite progressive C. - Reprise d'activité immédiate auprès de l'ancien employeur
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RETRAITE | CUMUL EMPLOI RETRAITE |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 |
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